Conditions générales de vente
Les présentes conditions génrales de vente sont conclues d’une part par l'auto-entreprise Stéphanie FRIPERIE, dont l'établissement principal est situé 153 route de la Tuilerie - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 878 531 797 , représentée par Madame Stéphanie FAUSSURIER, ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site Stéphanie FRIPERIE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Stéphanie FRIPERIE dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue marchand publié sur le site du vendeur Stéphanie FRIPERIE. Ces produits étant des produits uniques d’occasion ou neuf, ils sont proposés en un seul exemplaire. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur pour une commande inférieure à 50 euros. Ils comprennent le prix d’envoi en fonction du poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste (Colissimo), si livraison à domicile et de Mondial Relay, si livraison en point relais), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Les frais d’expédition sont gratuits pour toute commande supérieure à 50 euros.
Article 4. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Corse.
Article 5. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le bordereau de livraison sera établi à l'adresse figurant sur la fiche d'identification.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6. Paiement
France métropolitaine.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
Article 7. Rétractation et retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Quel que soit le montant de la commande. Le retour peut être effectué sur toute ou partie de la commande dans les conditions stipulées ci-dessus. Le remboursement du ou des produits retourné(s) sera effectué selon les conditions décrites en article 8.
Article 8. Modalités de remboursement
Sous réserve du respect de ses conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des produits et au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.
Article 9. Livraison
Le vendeur s’engage à déposer le colis pour livraison dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Article 10. Réservation
L'acheteur a la possibilité de réserver ses produits via le formulaire "contact", en indiquant la référence du produit, la date et le lieu où il souhaite les récupérer.
Les réservations sont prises en compte jusqu'à 17 h la veille du jour choisi pour la récupération
La date et le lieu de récupération des produits figurent sur la page "où trouver Stéphanie FRIPERIE ?"
Si l'acheteur ne vient pas récupérer ses produits, la réservation sera annulée. Les produits seront remis en vente le jour même.
Le paiement des produits se fait le jour de la remise des articles.
Article 11. Données a caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Stéphanie FRIPERIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Règlement des litiges
Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable.
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Conditions générales de vente établies le 5 mai 2024